Conditions générales

Conditions générales d'Expert Academy

Ces conditions font partie intégrante de l'accord, à l'exclusion des propres conditions du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir approuvées intégralement et sans réserve.


FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures d'Expert Academy, Premium Coaching et Topspreker (Advitas sprl)  sont payables à la date d'échéance indiquée sur la facture, sauf convention contraire.

Formations ouvertes :

Après inscription, une facture vous sera envoyée par voie numérique. Pour les formations ouvertes, la facture est payable avant le début de la formation.

Les formations en entreprise, les coachings individuels et les missions Topspreker (discours liminaires et animations) :

Après accord de la/des date(s), deux factures vous seront envoyées :

  • FACTURE D’ACOMPTE : 50 % lors de la confirmation de la convention, à payer avant la première séance ;
  • FACTURE FINALE : 50 % à payer immédiatement après la dernière séance.

Dans certains cas et lors des conventions de longue durée, une dispense de la facture d’acompte peut être négociée.

 

RETARD DE PAIEMENT

Au cas où une facture n'est pas payée à son échéance, Expert Academy a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement du taux d'intérêt légal de 2 % par mois, à compter de la date de facture. Toute contestation d'une facture doit être adressée par écrit au service Comptabilité d'Expert Academy (par courriel avec accusé de réception, par lettre recommandée ou par fax avec accusé de réception) dans un délai de 8 jours calendrier suivant la réception.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Vous souhaitez annuler ou déplacer votre inscription ? Les procédures suivantes doivent être observées :

  • L'annulation doit être confirmée par écrit (courriel, lettre ou fax) ;
  • En cas d'annulation ou de déplacement plus de 30 jours calendrier avant le début de la formation, aucun frais ne sera porté en compte ;
  • En cas d'annulation ou de déplacement entre 29 et 14 jours calendrier avant le début de la formation, 50 % des frais de participation convenus seront portés en compte ;
  • En cas d'annulation ou de déplacement moins de 14 jours calendrier avant le début de la formation, le montant total sera dû.

Formations ouvertes :

Pour une formation ouverte, Expert Academy offre la possibilité de remplacer un participant par un de ses collègues. Dans ce cas, le participant ne paie pas de frais d'annulation. L'absence ou le départ anticipé lors de la formation ne sont pas indemnisés.

Expert Academy se réserve le droit d'annuler une formation ouverte jusqu'à 7 jours avant le début de la formation. Dans tel cas, les frais d'inscription déjà payés seront remboursés.

 

Flexibilité :

Dans aucun cas, les grèves (spontanées), les embouteillages, les maladies, les conditions météorologiques ou autres calamités ne peuvent être invoqués comme raison d’annuler une formation ou d’en changer la date, sans frais.

Expert Academy, Premium Coaching et Topspreker feront tout leur possible pour réfléchir avec vous à une solution alternative : changement d’endroit, modification du contenu, …

 

LITIGES ET COMPETENCES 

La législation belge est applicable à tous les litiges et contestations découlant des présentes conditions de paiement et de la présente convention. Les litiges et contestations découlant des présentes conditions générales et de la présente convention relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.

 

RESPONSABILITÉ, VIE PRIVÉE ET DROITS

Bien que Expert Aademy (Advitas SPRL) s'efforce de présenter correctement les informations sur le site, il peut exceptionnellement se produire que certaines données contiennent des erreurs. Si une inscription sur le site contient une erreur manifeste, Expert Academy se réserve le droit d'annuler toute commande effectuée sur la base de cette erreur manifeste.

Les informations que le client entre lors de la commande sont régies par les dispositions générales relatives à la confidentialité d'Expert Academy. Le client est responsable de la bonne transmission de ses données, ainsi que des modifications apportées à ces données. Expert Academy ne peut être tenu responsable de l'utilisation de données qui ont été modifiées par le client, mais n'ont pas été transmises à Expert Academy.

Expert Academy met tout en œuvre pour livrer les marchandises et / ou services commandés dans la période convenue. Dans des cas exceptionnels, l'événement peut devoir être écarté de cette période de livraison pour des raisons qui ne sont pas contrôlées par Expert Academy. Dans de tels cas, Expert Academy ne peut être tenu responsable de la livraison tardive.

Lors de la commande de marchandises, le risque de perte, de vol ou de détérioration pendant le transport incombe exclusivement au client, sauf mention expresse contraire. La propriété des marchandises commandées ne passe au client que lorsque le montant total de la facture a été payé. Le client doit utiliser les produits dans le but pour lequel ils sont destinés. Expert Academy n'est pas responsable des dommages au client ou à des tiers résultant de l'utilisation incorrecte des marchandises livrées.


Expert Academy conserve tous les droits intellectuels sur les produits et services qu'elle offre. En aucun cas, une commande de biens et / ou de services ne peut être considérée comme un transfert de ces droits, sauf mention contraire explicite.

Dernière version révisée: 15/11/2018